Carte de Frane interactive des greffes des tribunaux de commerce

Qu'est ce qu'un tribunal de commerce?

Le tribunal de commerce a pour mission essentielle de régler les litiges entre les commerçants.

Pour cela, il est composé de juges élus et d'un greffier. Les juges sont eux-aussi des commerçants élus par la profession, généralement pour deux ans. Le greffier est un fonctionnaire recruté sur concours et nommé par le garde des sceaux.

Les tribunaux de commerce sont régis par le code du commerce.

Petite exception territoriale à noter sur la carte ci-dessous : ils sont présents dans toute la France sauf en Alsace et Moselle où, les litiges de la compétence des tribunaux de commerce sont portés devant le tribunal de grande instance.

Pour connaitre le rôle précis du tribunal de commerce, cliquez sur ce lien.

Où se situe le greffe du tribunal de commerce le plus proche?

Sur la carte interactive ci-dessous, vous pourrez accéder aux informations relatives aux 134 greffes de Tribunaux de commerce de France sur un simple clic :

- Adresse postale du greffe du tribunal de commerce

- Numéro de téléphone et de fax

- Site Web

- Horaires d'ouverture du tribunal de commerce

Vous pouvez aussi faire une recherche d'adresse dans la zone prévue à cet effet en haut à droite et agrandir cette carte en pleine écran.

J'ai également ajouté le nouveau calque administratif régional afin de mieux repérer les tribunaux de commerce correspondant aux nouvelles régions.

agrandir la carte

Cette carte vous permettra de visualiser et lister rapidement les entreprises en difficulté ou à reprendre dans chaque région française. Elle s'adresse ainsi à tous les repreneurs potentiels.

Obtenez selon la région de votre choix la liste de toutes les entreprises actuellement inscrites sur les procédures collectives aux greffes des tribunaux de commerce. 

Très utile pour les personnes cherchant à reprendre une entreprise en difficulté, vous aurez accès par un simple clic sur la région de votre choix, à la liste des entreprises à reprendre précisant :

- le type d'activité

- la ville

- son statut

- le numéro SIREN

- la date du jugement

- le greffe du tribunal compétent

Sources : repreneurs.com