11 Jan

Carte de France de la consommation foncière

Publié par Chroniques Cartographiques - Catégories : #Carte de France Actualités, #Carte de France Environnement

Artificialisation des sols et loi Climat et Résilience

La consommation foncière est un phénomène qui consiste à utiliser des terres pour répondre à différents besoins, tels que l'habitation, les transports, l'agriculture, les loisirs, etc. Cette consommation peut avoir un impact important sur l'environnement et sur le climat, en particulier si elle est mal gérée.

La loi climat et résilience, promulguée le 22 août 2021 vise à limiter cet impact en prévoyant des mesures pour réduire la consommation foncière. Ainsi, elle prévoit notamment l'obligation pour les Régions de réduire l'expansion des zones artificialisées (c'est-à-dire les surfaces bétonnées ou pavées) pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Pour y parvenir il est notamment prévu dans la loi des incitations financières pour favoriser la reconversion de ces zones en espaces verts ou en espaces agricoles. L'objectif de cette mesure est de préserver les sols et de lutter contre l'étalement urbain, qui est une cause importante de la perte de biodiversité et de la consommation d'énergie.

Selon la loi, les Régions doivent donc déterminer une trajectoire permettant d'aboutir en 2050 à l'absence de toute artificialisation nette des sols. Pour y parvenir une trajectoire de baisse de 50% par rapport à la décennie précédente doit être définie.

Ce qu'il faut retenir

A partir donc du 22/08/2021 jusqu'au 22/08/2031, le rythme de l'artificialisation des espaces naturels agricoles et forestiers devra être réduit de 50% par rapport à 2011-2021 et ainsi de suite jusqu'à atteindre le ZAN en 2050. Telle est l'objectif de la loi Climat et Résilience.

Cartographie et données sur la consommation d'espaces

Afin de dresser une cartographie des comportements en matière de consommation d'espaces, les collectivités peuvent s'appuyer sur des données mise à disposition par l'Etat (via le Cerema). Ce référentiel foncier permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis.

Ces données sont mises en forme et publiées sur le portail de l'artificialisation des sols.

Cliquez sur la carte pour lancer l'interactivité.

Un visualiseur présente les données de consommation d'espaces communales, en France métropolitaine, telles que calculées à partir des Fichiers fonciers. L’objectif est de permettre une première vision des dynamiques territoriales à l’œuvre au niveau national. La colonne de gauche vous permet d'afficher ou de masquer les différents indicateurs sur la carte (indicateurs de consommation, mais aussi indicateurs de comparaison, notamment démographiques). La colonne de droite permet de choisir un département puis une commune, et ensuite d'afficher quelques caractéristiques pour la commune sélectionnée. Pour mieux connaitre le contenu et le mode de constitution des différents indicateurs, il est possible de consulter le descriptif des données. — Cliquez sur la carte pour accéder au visualiseur des données du Cerema

Sur ce portail, outre la carte interactive, vous aurez aussi accès au tableau de bord de votre territoire (commune, intercommunalité, département, région) avec la possibilité de mixer plusieurs indicateurs.

Choisissez votre territoire grâce aux menus déroulants en haut de la page.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour lancer le tableau de bord :

Le tableau de bord permet d'afficher plusieurs indicateurs de consommation d'espaces (selon la destination notamment), et à plusieurs échelles (commune, EPCI, départements, régions). Les territoires d'outre-mer sont également interrogeables via cette interface. L’objectif est de permettre à tous les utilisateurs de naviguer dans les données produites selon son usage, pour alimenter des portraits de territoire. Il suffit de sélectionner le territoire souhaité grâce aux menus déroulants (il est même possible de sélectionner plusieurs territoires à la fois). — Tableau de bord consommation foncière - Cerema

Si vous souhaitez aller plus loin et télécharger la donnée brute (disponible en open data) ou en savoir plus sur la méthode de réalisation de cette base de données, cliquez sur le lien suivant :

Le suivi de la consommation d'espaces NAF

Le portail de l'artificialisation présente des données de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que des analyses de ces données. Ce suivi chiffré de la consommation ...

https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf