03 Jun

Carte du logement social en France : ces communes qui refusent les HLM

Publié par Chroniques Cartographiques - Catégories : #Carte de France Sanitaire et Social

A l'heure où l'on nous sert de la mixité sociale à tout crin dans les discours de bonnes intentions politiques ou médiatiques (mieux vaut tard que jamais), nous, citoyens, allons pouvoir vérifier si ces paroles sont suivies d'actes concrets ou si cela ne reste que de belles promesses.

Comment favoriser la mixité, comment accélérer le processus?

En matière de logement, la mixité sociale est inscrite dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Le volet "logement" prévoit une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants un pourcentage d'au moins 20% de logements sociaux.

Malheureusement, l'article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) prévoit aussi que les villes concernées par l'obligation de réaliser ces logements sociaux peuvent s'y soustraire en payant une taxe annuelle.

Et c'est là que le bât blesse, car en effet, certaines communes préfèrent payer et donc favoriser par ce biais la ghettoïsation de certaines communes voisines. D'ailleurs ce travers se retrouve sur la politique environnementale avec les pays pollueurs qui préfèrent payer (en rachetant des droits à polluer) que de baisser les émissions de CO2!!

Où se situent donc ces communes récalcitrantes à la loi SRU ?

Dans son discours du 5 Février dernier, François Hollande a rappelé, je cite : « Nous devons faire en sorte que la loi SRU soit strictement appliquée, que les communes ne puissent s’en dégager et, s’il le faut, les sanctions seront renforcées, le pouvoir des préfets sera lui-même conforté pour prendre les décisions en matière de construction de logements dans ces villes-là. »

Des améliorations notables mais un Sud récalcitrant

Globalement, d'après les derniers rapports sur le sujet, nous constatons que le taux d'infraction est en diminution depuis 2002 puisque ce chiffre était de 51% en 2002-2004 et qu'il est aujourd'hui à 37%. Autre bonne nouvelle : les grandes villes jouent le jeu et construisent même plus de logements sociaux que ce qui est prévu dans la loi.

Mais sur la carte ci dessous, nous pouvons constater que certaines communes sont toujours rétives à appliquer la loi (environ 240 communes) ou que certains préfets, chargés de la faire appliquer sont plus magnanimes que d'autres.

Dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et dans un quart Sud-Est en général, les contrevenants sont plus nombreux que partout ailleurs en France.

En région parisienne, en revanche, certains préfets ont durci le ton et ont parfois triplé la taxe (comme dans le Val-de-Marne). Ainsi la Région parisienne est rentrée dans le rang des bons élèves, même si quelques communes comme Ormesson-sur-Marne, Neuilly-sur-Seine ou Le Vesinet devront payer de lourdes taxes.

Bref, la loi SRU est mieux comprise et mieux appliquée qu'auparavant, et ce notamment grâce à la rigueur de quelques préfets.

Les attentats de Janvier dernier ont certainement aussi créé un électrochoc pour certains maires. La dynamique est donc enclenchée mais pour qu'il y ait vraiment mixité sociale dans notre pays il faut que les villes excédentaires ralentissent le pas et que les villes récalcitrantes acceptent de jouer le jeu, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui, comme on le voit sur la carte ci-dessus.

Les futures cartes permettront de mesurer l'évolution. A suivre, donc...

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